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28 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

Définitions

Les mots clés utilisés dans ces conditions ont les significations suivantes :

• « Site » : la plateforme d’information et de conseils accessible à l’adresse polivareno.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant ou interagissant avec le site.
• « Contenus » : textes, images, ressources téléchargeables, guides, outils mis à disposition.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités et renseignements offerts via le site.

Utilisation des services

Le site fournit des ressources informatives sans engagement contractuel. Toute utilisation reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Éligibilité

Le site est destiné à un usage domestique et familial, réservé aux personnes majeures résidant en France.

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Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des présentes conditions.

• Utiliser les ressources dans un cadre strictement personnel et non commercial.
• Ne pas détourner, reproduire ou commercialiser les contenus mis à disposition.
• Ne pas communiquer de fausses informations via les formulaires du site.
• Respecter la confidentialité des liens transmis par e-mail.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique ou aux lois françaises est prohibée.

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• Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés du site.
• Diffuser de la publicité ou du démarchage sans accord préalable écrit.
• Utiliser le site à des fins illégales, commerciales ou malveillantes.
• Collecter de manière automatisée les données présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, documents et informations diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

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Vie privée et données personnelles

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Limite et avertissement

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges

Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Le non-respect des conditions entraîne la suspension immédiate de l’accès au site, sans indemnité possible.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant toujours consultable sur le site.

Autonomie des clauses

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Coordonnées du contact

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